Hôtel Le Belvédère à Vallon Pont d’Arc

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Confirmation de réservation

Toute réservation n’est confirmée qu’après renseignements de notre formulaire et garanties bancaires.
Pour les groupes, toute réservation n’est confirmée qu’après le retour de la facture pro-forma établie par l’hôtel, signée avec l’apposition du cachet de l’entreprise ou de l’association et la mention « Bon pour accord ».

La confirmation de réservation du client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Un versement d’arrhes s’élevant à 30% du total TTC des prestations réservées est demandé. Si celui-ci n’est pas versé dans les délais convenus, l’hôtel pourra annuler la réservation.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens (techniques, physiques et organisationnels) aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Article 2 : Modification de réservation

Toute modification par rapport à la réservation initiale doit faire l’objet d’un message écrit de la part du client, précisant les nouvelles demandes, et être suivie d’une acceptation expresse par écrit de l’hôtel.
En cas de désaccord, l’hôtel se réserve la possibilité d’annuler le contrat et d’appliquer les pénalités en référence dans l’Article 3.

Pour les groupes, dans le cas où le contingent de chambres bloquées venait à baisser de 10 chambres ou 20 personnes, le tarif préférentiel accordé, dû au volume initial, ne tiendrait plus et donnerait place aux tarifs individuels basés sur les prix rack en vigueur aux dates confirmées préalablement.

Article 3 : Annulations de réservations

Les Conditions de vente du tarif réservé et acceptées par le Client précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Les réservations avec prépaiement pour un tarif non remboursable et non annulable ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation.
L’interruption de séjour, dans le cas de réservation avec prépaiement, pour un tarif non remboursable et non annulable, ne donne lieu à aucun remboursement.
Lorsque les Conditions de vente du tarif réservé le permettent :

  • La modification ou l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’Hôtel Le Belvédère, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur le mail de confirmation reçu par le Client.
  • En cas de « no show », c’est-à-dire en cas de réservation non annulée mais pour laquelle le client ne s’est pas présenté à l’Hôtel Le Belvédère à la date prévue d’arrivée et dans la mesure où la réservation aura été garantie par carte bancaire ou prépayée, l’Hôtel Le Belvédère débitera, à titre d’indemnités, la somme d’une nuit réservée, ou ne remboursera pas la somme payée à titre de prépaiement. Si plusieurs nuits étaient réservées, les modalités d’annulation s’appliqueront conformément aux Conditions de vente du tarif réservé.

Article 4 : Droit de rétractation

S’agissant de prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, en application des dispositions de l’article L.121-21-8 12° du code de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le client.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement du solde sera effectué lors du départ.

Article 6 : Tarifs

Les tarifs proposés s’entendent TVA comprise et sont nets de toute commission. Ils incluent l’hébergement et les taxes de séjour (collectées par l’hôtelier au profit de l’Office de Tourisme de Vallon Pont d’Arc). Ils ne sont cumulables avec aucune autre offre promotionnelle en vigueur.
L’hôtel se réserve la possibilité de modifier les tarifs proposés en cas de changements législatifs et/ou réglementaires susceptibles d’entraîner une variation des prix (modification du taux de TVA en vigueur, instauration d’une nouvelle taxe, élévation de la taxe de séjour, etc.).

Article 7 : Animaux

Nous accueillons les chiens, dans la limite de 8kg, uniquement dans les chambres indépendantes dans l’annexe.
Les chiens n’ont pas accès aux locaux collectifs (restaurant, piscine).
Un supplément de 15 € vous sera demandé par chien. Ce petit supplément participe aux frais de ménage supplémentaires.

Article 8 : Mise à disposition des chambres

L’hôtel mettra ses chambres à disposition des bénéficiaires à partir de 15 heures le jour de l’arrivée.
Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11 heures le jour du départ.

Article 9 : Délogement

En cas d’événements exceptionnels ou cas de force majeure, l’hôtel se réserve la possibilité de faire héberger, partiellement ou totalement, les bénéficiaires dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente ou supérieure sans supplément de prix ; les frais inhérents au transfert éventuel seront à la charge de l’hôtel, qui ne pourra être redevable d’une quelconque indemnité.

Article 10 : Force majeure

Les obligations aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force tel que notamment : acte de puissance publique, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, … Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou une partie de ses obligations contractuelles.

Article 11 : Responsabilités

Le client est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel causé par lui-même ou par les bénéficiaires dans l’hôtel, et s’oblige à n’inviter que des personnes dont le comportement ne soit susceptible, en aucune manière de porter préjudice à l’hôtel qui se réserve le droit d’intervenir si nécessaire.

Les groupes de sportifs, de fans, de scolaires ou d’étudiants seront soumis à un dépôt de garantie de 50 € par personne à verser à l’arrivée et remis au départ. Si des membres du groupe dérangent les autres clients, portent atteinte à la bonne marche de l’entreprise, compromettent la réputation et la sécurité de l’hôtel, de ses clients ou de son personnel, l’hôtel pourra suspendre ses prestations aux membres perturbateurs du groupe et leurs demander de quitter l’établissement sans indemnité).

Article 12 : Confidentialité

Les parties reconnaissent aux dispositions du contrat signé par elles, et en particulier aux dispositions tarifaires, un caractère strictement confidentiel.

Article 13 : Litiges

À défaut d’accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de Commerce d’Aubenas.